EN QUOI LES RÈGLEMENTS EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE DIFFÈRENT-ILS D’UN PAYS À L’AUTRE?

4 Jan 2024

La création de milieux de travail divers, équitables et inclusifs constitue une priorité pour de nombreuses organisations à travers le monde. Toutefois, les contextes législatifs régissant les fondements ou les limites des efforts à déployer en matière de DE&I diffèrent d’un pays à l’autre.

Dans une publication récente d’EquiNations, nous avons brossé un aperçu des contextes législatifs de la DE&I dans les 20 pays comptant le plus grand nombre d’organisations certifiées EDGE. Sur la base de la législation afférente à l’équité salariale, nous identifions les avantages que la Certification EDGE® peut apporter aux employeurs opérant dans différents contextes législatifs.

Gestion efficace de l’équité salariale

À l’échelle mondiale, la réglementation de l’équité salariale prend de l’ampleur, et un nombre croissant de pays reconnaissent son importance pour mettre en œuvre des pratiques équitables de rémunération pour l’ensemble des travailleurs. Au vu de l’ampleur grandissante des revendications en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion en milieu professionnel, l’équité salariale se retrouve au premier plan en sa qualité de moteur essentiel du changement.

De nombreux pays ont adopté des législations et autres règlementations sur l’équité salariale afin de remédier aux disparités salariales et de promouvoir l’égalité salariale à travail égal. Dans les faits, toutes les nations analysées dans le cadre de notre examen législatif de la DE&I ont intégré l’égalité de rémunération à travail équivalent et l’égalité de rémunération femmes-hommes à leur législation nationale – que ce soit directement dans leur constitution ou dans le code national du travail.

La reconnaissance juridique de l’équité salariale femmes-hommes constitue l’un des piliers indispensables d’une société juste et une base concrète sur laquelle construire et maintenir des lieux de travail équitables.

• 11 des 20 premiers pays en matière de certification EDGE (Royaume-Uni, Suisse, France, Allemagne, Canada, Italie, Espagne, Australie, Autriche, Belgique et Brésil) ont imposé aux employeurs des exigences en matière de déclaration des écarts de rémunération femmes-hommes.
• En Pologne, des obligations de déclaration similaires sont partiellement en place, exclusivement dans le secteur bancaire.

Les législateurs de plus de la moitié de l’échantillon de pays inclus dans notre recherche ont admis que si la reconnaissance juridique du droit à un salaire juste et égal est évidemment nécessaire, elle peut néanmoins s’avérer insuffisante à elle seule pour remédier à des déséquilibres salariaux historiques, comprendre leurs causes profondes et travailler à les éradiquer. Ces pays ont choisi d’adopter une approche proactive, en tenant les organisations pour responsables de l’identification et de l’analyse des facteurs contribuant aux rémunérations inéquitables éventuellement présentes sur leurs lieux de travail. De plus en plus de pays se tournent vers l’évaluation des écarts de rémunération et l’obligation de déclaration de ses résultats en tant que puissants outils de promotion de la transparence, de responsabilisation et de changement. L’importance de la reddition de compte en matière d’écarts de rémunération réside dans le fait qu’elle permet de dévoiler des inégalités cachées et d’ouvrir la voie aux actions nécessaires pour y remédier.

Comment la certification EDGE peut-elle aider les organisations?

L’équité salariale constitue l’un des quatre piliers fondamentaux de la méthodologie d’évaluation de la certification EDGE, qui fait office de cadre exhaustif d’évaluation des initiatives en matière d’équité de genre et intersectionnelle. La certification EDGE permet aux organisations de se préparer aux évolutions des environnements réglementaires, en les dotant des outils nécessaires pour assurer leur conformité aux réglementations émergentes et changeantes en matière d’équité salariale. À titre d’exemple, la Directive sur la transparence des rémunérations récemment approuvée par l’Union européenne entraînera une transformation substantielle de la façon dont les organisations devront traiter les questions liées à la rémunération, tant en interne qu’en externe.

La certification par une tierce partie peut s’avérer bénéfique pour les employeurs qui souhaitent gérer de façon proactive l’équité salariale dans leur organisation, que ce soit dans les juridictions qui légifèrent déjà sur la déclaration des écarts salariaux ou dans les contextes où cette exigence légale n’existe pas. En l’absence de directives nationales, la robustesse du système de certification EDGE oriente les employeurs vers les meilleures pratiques d’analyse des écarts de rémunération et les aide à mettre en place des plans d’action ambitieux en mesure de favoriser leur responsabilisation et de stimuler leurs avancées en la matière.

Par ailleurs, dans les juridictions qui exigent déjà la déclaration des écarts de rémunération, la certification EDGE peut s’avérer un outil utile pour s’assurer que les employeurs respectent les exigences nationales, tout en garantissant que la déclaration des écarts de rémunération ne constitue pas qu’un simple exercice de mise en conformité. Pour ce faire, il convient de l’inscrire dans un cadre holistique de mesure qualitative et quantitative de l’égalité de genre et de l’équité intersectionnelle sur le lieu de travail, et de fixer des objectifs clairs et adaptés en matière de progrès à accomplir.

Dans cette quête de l’équité salariale au niveau mondial, il est évident que les cadres réglementaires visant à combler les écarts de rémunération diffèrent d’un pays à l’autre. La compréhension et le respect des exigences et des réglementations locales s’avèrent essentiels pour les organisations souhaitant favoriser l’équité salariale. La certification EDGE facilite non seulement la mise en conformité des organisations, mais leur permet également de remédier de manière proactive aux écarts de rémunération, en les aidant dans leur quête d’une rémunération juste et équitable pour l’ensemble de leurs salariés. 

Vous trouverez plus d’informations sur la certification EDGE sur notre site Web.

Pour en savoir plus sur l’Examen législatif EquiNations de la DE&I