ACCÉLÉRER LES ACTIONS VISANT À RÉDUIRE L’ÉCART DE RÉMUNÉRATION ENTRE FEMMES ET HOMMES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL AUSTRALIENS
L’Australie a adopté des mesures significatives de réduction de l’écart de rémunération entre femmes et hommes, et la nouvelle législation s’attaque à la discrimination aussi bien directe qu’indirecte dont sont victimes les femmes sur leur lieu de travail.
Loi de 2023 portant modification de la législation afférente à l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail (Combler l’écart salarial entre femmes et hommes)
Le 30 mars 2023, le parlement australien a adopté une Loi portant modification de la législation afférente à l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail (Combler l’écart salarial entre femmes et hommes).
Cette loi, qui constitue une avancée importante en matière de promotion de l’égalité femmes-hommes sur les lieux de travail australiens, fait suite à la révision menée en 2021-22 de la Loi de 2012 concernant l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail.
Ce travail de révision, publié en mars 2022, a conclu que l’écart de rémunération entre femmes et hommes en Australie ne se comblait pas assez rapidement. Il a permis de formuler dix recommandations visant à accélérer les changements en matière d’inégalités femmes-hommes sur le lieu de travail et à réduire les démarches devant être réalisées par les entreprises.
La Loi, basée sur deux instruments législatifs remaniés – Texte de 2023 concernant l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail (Normes d’égalité femmes-hommes) et Texte de 2023 concernant l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail (Questions relatives aux indicateurs d’égalité femmes-hommes) –, modifie le cadre législatif actuel pour mettre en œuvre tout ou partie de six des dix recommandations issues du travail de révision.
Ensemble, ces réformes législatives favoriseront l’action, la transparence et la responsabilisation des employeurs, et contribueront à accélérer les avancées en matière d’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail.
Cette nouvelle loi permettra pour la première fois à l’Agence pour l’égalité femmes-hommes au travail (WGEA) de publier les écarts de rémunération entre femmes et hommes constatés au niveau de chaque employeur, en complément de la divulgation de ces écarts de rémunération au niveau national, par secteur d’activité et par profession.
La recherche a montré l’importance de publier les écarts de rémunération au niveau des employeurs afin de les encourager à s’attaquer aux dynamiques de genre délétères sur le lieu de travail, et de pousser les individus – employeurs et salarié(e)s – à engager des actions concrètes visant à apporter les changements nécessaires sur leur lieu de travail.
Jusqu’à présent, la WGEA pouvait collecter des données sur l’écart de rémunération entre femmes et hommes auprès des employeurs, mais sans pouvoir légalement les rendre publiques. Les employeurs recevaient ces informations dans un rapport confidentiel.
La WGEA publiera début 2024 une première série d’écarts de rémunération entre femmes et hommes dans le secteur privé, en se basant sur les données collectées jusqu’au 31 mars 2023. Les données relatives aux organisations du secteur public du Commonwealth feront référence à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Étant donné que les organisations et entreprises des secteurs public et privé suivent des calendriers différents, la première publication des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans le secteur public du Commonwealth aura lieu fin 2024 ou début 2025.
S’ils le souhaitent, les employeurs pourront fournir des explications concernant leurs écarts de rémunération et les mesures qu’ils prennent pour y remédier.
Ces explications figureront aux côtés des informations relatives aux écarts de rémunération publiées sur le site Web de la WGEA.
En outre, cette loi:
• modifie la législation en requalifiant les «normes minimales» actuelles en «normes d’égalité femmes-hommes» afin de refléter les ambitions renforcées en matière d’égalité hommes-femmes et d’améliorer les résultats en procédant sur le lieu de travail, et ce aussi bien pour les femmes que pour les hommes.
• renforce la responsabilité qui incombe aux employeurs concernés de prendre des mesures pour améliorer l’égalité femmes-hommes sur leurs lieux de travail, en exigeant que certains rapports de la WGEA – le Résumé exécutif et le Rapport comparatif par secteur – soient remis à tous les membres de leurs organes de direction (tel que le Conseil d’administration).
• est compatible avec les instruments législatifs connexes et inclut le «harcèlement sexuel», le «harcèlement fondé sur le sexe» ou la «discrimination» dans la liste des indicateurs de l’égalité femmes-hommes.
Plus d’informations sur le travail de révision législative, cliquez ici, et sur les changements apportés par la nouvelle loi, ici.