La transparence salariale : Le chemin pas si caché de l'égalité

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Des lois sur la transparence salariale en Suisse, en France et au Royaume-Uni, le projet de directive européenne tant attendu pour plus de transparence, et un renforcement du droit à “un salaire égal pour un travail de valeur égale” à la Cour européenne de justice – dans l’ombre de la pandémie, il y a eu un élan encourageant pour la rémunération équitable. Mais quel est l’état actuel de la situation ? Comment tout cela affecte-t-il les pays et les entreprises ? Et que faut-il faire maintenant ? C’est ce dont les orateurs, les experts et les parties intéressées du monde entier ont discuté lors de la Conférence internationale numérique sur la transparence des salaires, le 28 juillet 2021. Voici les résultats.

La rémunération équitable est dans le viseur de chacun. Diverses lois sur la rémunération équitable ont été publiées, adoptées et mises en œuvre ces dernières années. Leur thème principal : la transparence des salaires. Le Royaume-Uni s’est doté de mécanismes de notification rigoureux, l’Islande a établi une norme d’égalité salariale révolutionnaire, la France classe les entreprises selon l’indice d’égalité entre les genres. Il y a quelques semaines, l’Espagne a adopté deux lois imposant aux entreprises l’obligation d’auditer leurs structures salariales et l’Irlande a suivi l’exemple britannique en introduisant des normes d’information pour les entreprises.

En mars dernier, la Commission européenne a également publié un projet de directive sur la rémunération équitable. Cette directive était attendue depuis longtemps et la proposition est audacieuse : Elle combine les meilleures pratiques de toute l’Europe – des obligations pour les entreprises en matière de rapports, d’audit, un droit à l’information pour le personnel, mais surtout, elle renvoie la charge de la preuve aux entreprises et introduit des amendes et des sanctions. Et la Cour européenne de justice s’est récemment prononcée en faveur de la rémunération équitable, en précisant notamment le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale. Une réunion véritablement internationale.

Le moment était venu de se réunir et de discuter de toutes ces avancées en matière de transparence salariale. La FPI s’est de nouveau associée à la Coalition internationale pour l’égalité des salaires et, avec le soutien du bureau de Berlin de l’Organisation internationale du travail, a réuni des orateurs et des experts internationaux en matière de rémunération équitable lors de la Conférence internationale sur la transparence salariale. Et la conférence était vraiment internationale : avec des intervenants et des invités des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Islande, d’Espagne, d’Italie, de Belgique, d’Inde et d’Arabie saoudite – représentant des entreprises, des syndicats, des organisations d’employeurs, des ONG et des gouvernements.

La nécessité de la transparence des salaires

En entrant dans les discussions sur la rémunération équitable, on entend souvent des phrases comme “c’est tellement compliqué de calculer tous ces écarts” ou “nous n’avons pas d’écarts”. Pas cette fois-ci : Thomas Fischer, chef d’unité au ministère allemand des affaires familiales, a noté que “nous éloignons la discussion des charges et des questions de conformité pure et simple pour la faire évoluer vers la transparence salariale en tant qu’outil nécessaire”. En effet, tous les intervenants se sont accordés à dire que la transparence est un moyen absolument essentiel pour mettre en pratique la rémunération équitable. Elle n’est pas à discuter, seule la question de la manière dont la transparence est mise en œuvre et de la nuance de transparence qui convient à la culture de l’organisation se pose. Marcus Priest, responsable de la rémunération au sein de l’entreprise pharmaceutique internationale Novartis au niveau mondial, a décrit l’engagement de l’entreprise dans la Coalition internationale pour l’égalité des salaires et son approche de la transparence : “La rémunération équitable fait partie de la culture ouverte et transparente que nous construisons chez Novartis.” Christine Theodorovics, directrice du développement stratégique de la compagnie d’assurance internationale AXA Group, est d’accord : “Il n’y a pas de recette magique pour un salaire équitable, mais de nombreux éléments différents conduiront au succès.” Quoi qu’il en soit, les éléments clés sont l’engagement – tant interne qu’externe – et un budget dédié pour combler les écarts. Margrét Bjarnadóttir, fondatrice de l’entreprise islandaise de logiciels PayAnalytics, a apporté des précisions : “Outre le fait de combler les écarts de rémunération, il est important d’intégrer les considérations d’équité salariale dans les processus de rémunération afin de maintenir les écarts fermés.”

Sanctions, sanctions, sanctions

Sur le plan législatif, les intervenants se sont félicités de l’existence d’un grand nombre d’initiatives juridiques. Le Dr Maria Concetta Corinto, directrice au ministère italien du travail et des politiques sociales, a lancé un appel : “Nous soutenons absolument cette directive !” Bien que tous les intervenants ne soutiennent pas pleinement la proposition actuelle de la Commission européenne, tous s’accordent à dire que les questions liées à la rémunération équitable, telles que la lutte contre les stéréotypes et la fourniture de structures d’accueil adéquates, sont tout aussi importantes. Deux points majeurs ont été soulevés en ce qui concerne les exigences légales. Tout d’abord : des sanctions, des sanctions, des sanctions. Katharina Miller, présidente de l’Association européenne des femmes juristes, a expliqué : “Sans sanctions, rien ne fonctionne en matière de droits sociaux”. Deuxièmement, pour parvenir à une rémunération équitable, il faut toujours mesurer les écarts de rémunération. Mais la mesure des écarts peut avoir des notions très différentes. Marie Konstance, chef de projet à l’organisation internationale Catalyst, a expliqué que “tout le monde devrait mesurer les résultats, et non les intrants, pour montrer les progrès réalisés – même si les chiffres ne sont pas parfaits.”

L’impact de la pandémie sur l’égalité des genres

Bien entendu, la Conférence internationale sur la transparence salariale a également fait la lumière sur la pandémie de COVID-19 et son impact sur l’égalité des genres. Le panel a également souligné le fait qu’il n’y a pas de contrecoup de la pandémie mais que “les femmes étaient censées se retirer pendant la pandémie de COVID”, faisant de “l’égalité des genres la révolution inachevée”. Harry Kyriazis, président de la commission des affaires sociales de Business Europe, a ajouté que “BusinessEurope et ses organisations membres nationales sont toutes fortement engagées en faveur de l’égalité des genres ; c’est pourquoi nous nous engageons de manière constructive dans le débat sur le projet de directive et sur d’autres mesures susceptibles de réduire efficacement l’écart de rémunération entre les genres”.

La Conférence internationale sur la transparence salariale l’a clairement montré : La transparence salariale est un outil approprié pour combler les écarts de rémunération et pour les maintenir fermés. Les entreprises et les acteurs de la société civile ne sont pas les seuls à avoir démontré leur soutien à la rémunération équitable. Les participants du monde politique l’ont également souligné : “Il existe une coalition globale au sein du Parlement européen et de la Commission européenne pour faire avancer la cause des salaires équitables.” La transparence peut avoir différentes facettes, mais tous les intervenants ont convenu que sans transparence, les écarts resteront ouverts. La ministre allemande de la famille, Christine Lambrecht, a conclu que “la discussion sur la proposition de la Commission européenne en matière de transparence salariale est enfin là où elle doit être – sous les yeux du public.”

Résultats et perspectives

Le tableau blanc de la conférence avec les principaux points à retenir peut-être téléchargé ici :

Miro Board International Pay Transparency Conference 2021

Discussions de la conférence

Vous avez manqué la conférence ? Les panels sont toujours disponibles pour visionnement sous les liens suivants :

• Introducing the Equal Pay International Coalition

• Pay transparency: Sharing international perspectives

• Pay transparency: Putting into daily practice

Ressources et liens :

Au cours de l’événement, un nombre impressionnant de ressources et de liens supplémentaires ont été mentionnés par nos experts du monde entier. Nous en avons listé une sélection ici pour toute personne intéressée à explorer le sujet de la transparence salariale plus en détail :

• Série d’articles sur les salaires équitables dans le monde: https://www.fpi-lab.org/en/fair-pay-around-the-world-2/

• Le contrôle universel de la rémunération équitable expliqué en 150 secondes: https://www.youtube.com/watch?v=aipipvDk4BE

• Le Café du vendredi de Planet Fair avec une édition spéciale sur les principales conclusions de la Conférence internationale sur la transparence des salaires: https://www.youtube.com/watch?v=Vs7OR1hSjHo

• la Coalition Internationale pour l’Egalité Salariale: https://www.equalpayinternationalcoalition.org/fr/

• Rapport mondial sur les salaires de l’OIT 2018/19 – Ce qui se cache derrière les écarts de rémunération entre hommes et femmes: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—dgreports/—dcomm/—publ/documents/publication/wcms_737029.pdf

• Portail de données sur le genre de l’OCDE: https://www.oecd.org/fr/parite/

• UN Women – Forum sur l’égalité des générations Plan d’accélération global pour l’égalité des sexes: https://forum.generationequality.org/sites/default/files/2021-07/UNW%20-%20GAP%20Report%20-%20FR%20%281%29.pdf

• Business Europe sur le projet de la Commission européenne sur la transparence salariale: https://www.businesseurope.eu/sites/buseur/files/media/position_papers/social/2021-05-05_pp_pay_transparency.pdf

• La CES sur le projet de la Commission européenne sur la transparence des salaires: https://www.etuc.org/en/document/briefing-note-etuc-response-european-commission-proposal-directive-strengthen-application

• Initiative de la CES “L’égalité des salaires nécessite des syndicats”: https://www.etuc.org/en/document/equal-pay-needs-trade-unions-sign-pledge

• Affaire judiciaire sur la rémunération équitable en Allemagne Birte Meier ./.ZDF: https://newsrnd.com/business/2021-06-26-birte-meier–zdf-reporter-receives-thousands-of-euros-less-than-her-colleagues-every-year.HkyNsv4h_.html

• Alliance pour les indicateurs clés de performance en matière de genre et de diversité: https://www.gdka.org/news-and-events/