LE GOUVERNEMENT DU CANADA INNOVE EN PUBLIANT DES DONNÉES SUR L’ÉCART DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES POUR LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ RELEVANT DE LA COMPÉTENCE FÉDÉRALE

19 Sep 2024

Le 2 février 2024, le gouvernement du Canada a lancé Equi’Vision, un nouveau site Web qui fournit des données facilement comparables sur les taux de représentation et les écarts de rémunération des quatre groupes désignés au titre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi :

les femmes;
les Autochtones;
les personnes handicapées;
les personnes qui font partie des minorités visibles.

Aux termes de la Loi, les employeurs doivent :

recueillir des renseignements sur leur effectif;
analyser leur effectif et déterminer les écarts à combler;
étudier leurs systèmes, politiques et pratiques en matière d’emploi pour déterminer les obstacles à surmonter;
préparer et mettre en œuvre un plan visant à éliminer les obstacles et à remédier aux écarts constatés;
communiquer les données recueillies sur leur effectif, ainsi que les mesures prises, les résultats obtenus et les consultations menées.

Ces rapports sur les écarts salariaux constatés peuvent permettre de détecter et de surmonter de nouveaux obstacles.

Les résultats présentés dans les rapports annuels sur l'équité en matière d'emploi démontrent que, si des progrès ont été réalisés en faveur des quatre groupes désignés au fil des ans, il reste encore à remédier aux écarts existants en matière de représentation. C’est notamment le cas dans certaines catégories professionnelles et dans certaines régions du Canada. Par ailleurs, malgré une réduction des écarts constatés en matière d’éducation et d’expérience professionnelle, les inégalités salariales entre les travailleurs persistent au Canada.

En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la publication de rapports annuels sur les inégalités salariales, une mesure de transparence salariale prise pour les employeurs du secteur privé relevant du gouvernement fédéral et soumis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le but de cette mesure est de réduire les écarts de rémunération qui touchent les quatre groupes désignés pour l’équité en emploi au titre de la Loi et de favoriser un changement dans la culture et les attentes en entreprise en faveur d’une plus grande égalité.

Des modifications législatives et réglementaires ont été apportées aux fins de la communication des écarts de rémunération. Ces initiatives ont été prises en consultation avec les parties prenantes et ont bénéficié de ces contributions. En 2022,les employeurs du secteur privé soumis à la Loi ont commencé à communiquer de nouvelles données sur les salaires pour permettre le calcul en pourcentages des écarts de rémunération agrégés. Ces obligations s’appliquent à environ 560 organisations, qui emploient plus de 809 000 travailleurs au total.

À l’occasion de son lancement, Equi’Vision a publié des informations sur les écarts de rémunération dans les quatre groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi. Ces informations, qui sont présentées par organisation et par groupe professionnel, sont notamment les suivantes :

écarts de rémunération moyens et médians – salaire horaire;
écarts de rémunération moyens et médians – primes salariales;
écarts de rémunération moyens et médians – heures supplémentaires;
écarts moyens et médians – nombre d’heures supplémentaires;
proportion d’employés ayant reçu une prime salariale;
proportion d’employés ayant reçu une prime d’heures supplémentaires.

Equi’Vision peut servir d’outil de diagnostic pour l’équité en matière d’emploi. À l’aide des données disponibles sur les taux de représentation et les écarts de rémunération qui leur permettent de recenser les obstacles à l’emploi dans les quatre groupes désignés, les employeurs peuvent :

prendre des mesures pour éliminer ces obstacles sur leur lieu de travail;
réduire les écarts constatés en matière de représentation ou de rémunération sur leur lieu de travail.

Le Canada est fier de jouer un rôle de chef de file mondial en rendant publiques toutes ces informations. Les chiffres publiés sur Equi’Vision sur les écarts de rémunération et de représentation concernent les inégalités constatées non seulement entre hommes et femmes, mais également dans les quatre groupes désignés. La publication de ces informations sur les employeurs permet de mieux comprendre les problèmes propres au lieu de travail et les expériences des salariés. D’autre part, cela aide les employeurs à s’attaquer aux obstacles qui peuvent être à l’origine des écarts constatés sur leur lieu de travail.

Cette sensibilisation aux écarts de rémunération et de représentation dans les entreprises relevant de la compétence fédérale donne aux employeurs la possibilité de montrer la voie à suivre pour y remédier.

Vous pouvez explorer le site Web de la plateforme canadienne Equi’Vision ici : Equi'Vision : un outil pour l'équité en matière d'emploi - Canada.ca (services.gc.ca) .