L ÉGALITÉ SALARIALE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE LIVRET DE BONNES PRATIQUES DE LA SUISSE
En 2016, le conseiller fédéral suisse Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public. Le renforcement de l’engagement politique des cantons, des communes et des organisations associées à l’État est une étape nécessaire à la réalisation du principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Cette charte souligne la volonté des signataires de mettre en œuvre l’égalité salariale dans leur propre sphère de compétence. Elle donne un signal fort aux employeurs publics et privés, et vise à avoir un impact aussi large que possible. En pratique, l’objectif est de contrôler régulièrement le respect de la charte en procédant à une analyse de l’égalité salariale, tant dans l’administration publique que dans les entreprises mandatées par le gouvernement.
Afin de faciliter l’analyse de l’égalité salariale, la Confédération suisse a développé l’outil web “Logib”. Initialement destiné aux entreprises de 50 employés et plus, le gouvernement a lancé en juin 2021 un nouveau module pour les PME. Uniquement pour la Suisse, ce nouveau module a permis de faire passer le nombre d’employeurs pouvant effectuer une analyse de l’égalité salariale de 10 000 à environ 200 000.
La possibilité pour les petites entreprises de réaliser une telle analyse constitue une avancée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, en Suisse, comme dans de nombreux autres pays, la grande majorité des entreprises, soit environ 98%, sont des PME. De plus, les statistiques disponibles montrent que la partie inexpliquée de l’écart salarial est particulièrement prononcée dans ces entreprises. En effet, en Suisse, les femmes gagnent en moyenne 19,0% de moins que leurs collègues masculins (2018), la part inexpliquée s’élevant à 45,4%. En moyenne, cette part inexpliquée s’élève à 60,9% dans les entreprises de moins de 20 employés, contre 27,4% dans les entreprises de 1000 employés et plus (2019).
Bien que la charte ne soit pas juridiquement contraignante, son implication pour l’égalité salariale reste très concrète. Parmi les 17 cantons, 120 communes et 71 organisations associées à l’État qui ont signé la charte, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre avec succès ces dernières années.
Le canton du Jura, par exemple, met en place un centre de compétence pour contrôler l’égalité salariale dans le domaine des marchés publics et des subventions, et impose aux entreprises de 50 à 99 employés de procéder à une analyse obligatoire de l’égalité salariale. Dans le canton de Vaud, le contrôle des marchés publics et des subventions est confié à une commission tripartite, la première du genre en Suisse.
La ville de Lausanne a adopté une approche différente pour promouvoir l’égalité salariale : elle a élaboré un nouveau système de rémunération en réévaluant toutes les fonctions à l’aide d’une évaluation analytique des emplois. La ville de Winterthur, quant à elle, a adopté une stratégie de diversité qui comprend une formation des cadres sur le thème de l’égalité salariale. La commune de Riddes, en Valais, a révisé son système salarial à la suite d’une analyse utilisant Logib.
La nouvelle brochure “Vers l’égalité salariale. Mise en œuvre de la Charte de l’égalité salariale : Exemples des cantons, des communes et des organisations associées à l’État” donne un aperçu des mesures prises par 21 entités publiques et entreprises pour mettre en œuvre la Charte. La mise en évidence des bonnes pratiques à travers la Suisse vise à encourager d’autres personnes à œuvrer pour la réalisation de l’égalité salariale.
Lien vers la brochure (disponible en français, allemand et italien)