Canada

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Équité salariale

L’équité salariale s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à créer des milieux de travail équitables, sûrs et inclusifs, aujourd’hui et demain.

En 2021, au Canada, une femme gagnait 89 cents pour chaque dollar gagné par un homme, selon des calculs axés sur le salaire horaire des travailleurs à temps plein et à temps partiel. L’équité salariale réduit la portion de l’écart salarial entre les sexes qui est attribuable à la sous‑évaluation du travail traditionnellement accompli par les femmes.

La Loi sur l’équité salariale et le Règlement sur l’équité salariale sont entrés en vigueur le 31 août 2021. La Loi établit un nouveau régime proactif d’équité salariale qui, en mettant un frein à la discrimination fondée sur le sexe dans les pratiques et les systèmes de paye des employeurs, vise à faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Le régime s’applique aux employeurs sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus, y compris les employés qui occupent des postes syndiqués, non syndiqués, à temps plein, à temps partiel, permanents, occasionnels ou temporaires.

Les mesures législatives prévoient des délais précis que les employeurs doivent respecter en ce qui concerne l’instauration et le maintien proactifs de l’équité salariale. Plus précisément, la Loi exige que les employeurs :

• établissent une base en affichant un avis concernant l’équité salariale et, s’ils y sont tenus ou s’ils choisissent de le faire, en mettant en place un comité d’équité salariale;
• affichent la version définitive du plan d’équité salariale dans les trois ans suivant la date à laquelle ils deviennent assujettis à la Loi;
• augmentent la rémunération des employées au début de la troisième année suivant l’entrée en vigueur de la Loi;
• déposent une première déclaration annuelle auprès de la commissaire à l’équité salariale au plus tard la quatrième année suivant l’entrée en vigueur de la Loi, puis annuellement;
• mettent à jour le plan d’équité salariale tous les cinq ans, notamment en recueillant des renseignements sur le milieu de travail le dernier jour de chaque exercice.

La commissaire à l’équité salariale du Canada est une membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne et assure une surveillance indépendante du régime législatif. En vertu de la Loi, la commissaire dispose d’un vaste éventail de pouvoirs et d’outils pour assurer l’application du régime.

Signalement des écarts salariaux

Le gouvernement du Canada est fier du fait que notre pays soit le premier à adopter des mesures de signalement des écarts salariaux dont l’utilisation aidera à combler les écarts salariaux qui touchent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale.

Ces mesures fournissent aux employeurs l’occasion d’examiner leurs pratiques et de faire preuve de leadership pour réduire les écarts salariaux. Une compréhension des faits relatifs aux écarts salariaux aidera à orienter la culture d’entreprise et les attentes vers une égalité accrue.

Le gouvernement du Canada révisera également la Loi sur l’équité en matière d’emploi fédérale pour qu’elle tienne compte des réalités actuelles et pour contribuer à la réalisation de progrès en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. L’élimination des obstacles à l’emploi aide à bâtir un pays où chaque Canadien a une chance juste et égale de réaliser son potentiel.

La Coalition peut être pertinente pour le Canada de plusieurs façons. Le gouvernement du Canada est impatient de tirer des enseignements des pratiques exemplaires appliquées par d’autres pays dans la mise en œuvre et la surveillance d’initiatives et de mesures législatives visant à réduire l’écart salarial entre les sexes, ce qui comprend l’équité salariale et la transparence salariale. Le Canada veillera également à ce que d’autres pays profitent de son expertise et de ses pratiques relatives aux initiatives d’équité entre les sexes. La Coalition constitue aussi une occasion d’établir des réseaux et de forger des relations dans des domaines d’intérêt commun. Enfin, le Canada a hâte de contribuer à la promotion et à la réalisation de l’objectif de développement durable no 8, qui porte sur la promotion d’une croissance économique soutenue, inclusive et durable, du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous, particulièrement en vue d’accélérer la progression vers le but consistant à garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale.